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Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l'État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») porté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige par le biais de négociations informelles, le litige (à l'exception des litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement résolu par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ QUE SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AUREZ LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. L'arbitrage sera entamé et mené conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation (« AAA Consumer Rules »), toutes deux disponibles sur le site Web de l'AAA www.adr.org. Vos frais d'arbitrage et votre part de rémunération de l'arbitre seront régis par les règles de l'AAA pour la consommation et, le cas échéant, limités par les règles de l'AAA pour la consommation. L'arbitrage peut être mené en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision par écrit, mais n'a pas besoin de fournir un exposé des motifs, sauf si l'une des parties le demande. L'arbitre doit respecter la loi applicable et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles de l'AAA ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu dans le comté de Kings, New York. Sauf disposition contraire des présentes, les parties peuvent intenter une action en justice pour obliger l'arbitrage, suspendre la procédure en attendant l'arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.

Si, pour une raison quelconque, un litige est porté devant un tribunal plutôt que devant un arbitrage, le litige sera intenté ou poursuivi devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Kings, dans l'État de New York, et les parties consentent par la présente à, et renoncent à toute défense de manque de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d'État et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) sont exclues des présentes conditions d'utilisation.

En aucun cas, un litige intenté par l'une ou l'autre des parties en rapport avec le site ne pourra être intenté plus d'un (1) an après la naissance de la cause d'action. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer tout litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune autorité pour qu'un litige soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune autorité pour qu'un litige soit porté devant une instance à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité, de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus pour la juridiction, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

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